Intervention de Victorin Lurel

Je dois vous dire mon émotion de voir cet article examiné dans une atmosphère aussi apaisée. Nous avons souhaité, avec le groupe socialiste, écologiste et républicain et, j’imagine, le reste de la représentation nationale, combler un vide juridique et une injustice. En effet, notre arsenal répressif et judiciaire comporte des lacunes : on ne peut pas sanctionner certaines infractions, en particulier l’apologie de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre.

Nous avons pris la précaution, et le Gouvernement nous y a aidés – Mme la secrétaire d’État, présentera tout à l’heure un amendement réécrivant sept des alinéas de l’article –, de ne pas dire la vérité par détermination de la loi, afin de tenir compte de la décision, peut-être même de l’esprit, du Conseil constitutionnel de 2012, qui s’impose à tous.

Oui, cet article a un caractère universel, pour ne pas dire universaliste, et s’applique à l’ensemble des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides. Nous n’avons pas voulu créer tel ou tel problème, mais il est manifeste que, depuis quelque temps, et dans le contexte actuel, les comportements, les actes racistes et apologétiques se développent. Il est bon de parfaire aujourd’hui notre arsenal juridique, judiciaire et pénal pour les sanctionner. C’est l’honneur de la représentation nationale.