Intervention de François de Rugy

La parole est à M. le rapporteur général.

J’indique à l’Assemblée que, par exception à notre règlement qui dispose que sur chaque amendement, après l’avis de la commission et du Gouvernement, ne s’expriment plus que deux orateurs, vu l’importance du sujet, je ferai droit aux très nombreuses demandes de parole que j’ai reçues.