Intervention de Pierre Lellouche

Au risque de faire de la peine à mon ami Patrick Devedjian, je nourris, comme la rapporteure, un léger doute juridique sur la compatibilité de cet amendement, pourtant gouvernemental, avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je ne vois pas très bien comment cela s’articule et pense même que cela ne s’articule pas vraiment.

Toutefois, le Gouvernement a voulu envoyer un signal, et il se trouve que je partage ce signal. Nous verrons bien ce que décideront le Conseil constitutionnel et les juridictions, mais il est vrai que la négation d’un génocide peut être une forme de haine, de revendication, de négation de l’autre.

Dans la situation que connaissent aujourd’hui les Chrétiens d’Orient, dans le nord de l’Irak, où je me suis rendu récemment, au Liban ou en Syrie – je voyais ce matin même des chrétiens de Syrie qui se battent pour survivre et rester dans leur pays –, il y a quelque chose d’inacceptable. Surtout lorsque de grands États, comme la Turquie, partie prenante dans le conflit qui se joue aujourd’hui en Syrie et en Irak, continuent de nier résolument que des événements gravissimes ont eu lieu il y a un siècle, en 1915.

Patrick Devedjian a cité les mémoires de Jean-Louis Debré, je vous renverrai, pour ma part, à Mémoire de ma mémoire, de Gérard Chaliand. L’auteur, que je respecte infiniment en matière de géopolitique, y livre l’histoire de ses grands-parents, sous le mandat français, dans l’est de la Turquie – à l’époque, une partie de la grande Syrie. Ce que ces gens ont vécu est absolument abominable, on ne peut le nier. Si l’on veut un jour construire la paix au Proche-Orient, et faire en sorte que les communautés coexistent, il faut que la reconnaissance de ce qui s’est passé soit admise.

Il est bien que la République française le dise, comme elle l’a fait pour l’esclavage ou pour le génocide des Juifs. Je suis quelque peu dubitatif sur le plan juridique, mais sur le plan politique, je ne peux que partager l’intention du Gouvernement et celle de l’ensemble de mes collègues.