Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 38

Ericka Bareigts, secrétaire d’état chargée de l’égalité réelle :

Je souhaite revenir sur votre proposition de sous-amendement, monsieur Lurel. Vous souhaitez mettre au pluriel les mots : « tel que défini », mais dans la mesure où les crimes visés sont énoncés l’un après l’autre, il me semble que cela présenterait une difficulté d’ordre grammatical.

Cela étant, je comprends bien l’esprit de votre remarque. Je vous le dis et je le dis à M. Jibrayel : oui, cet article vaudra pour tous les crimes contre l’humanité, dont, bien sûr, le génocide arménien.

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