Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendements 4 4663

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 4663 .

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 4 .

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