Amendement N° 4663 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 1er février 2013 (2 amendements identiques : 3401 4742 )
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Bompard, M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
L'union d'un homme et d'une femme est indispensable à la procréation. Le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme pour rester fidèle à la réalité biologique. Les mots « homme » et « femme » ont donc toute leur place dans le Code civil et, notamment, dans la partie consacrée au mariage.
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