Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

L’article 38 quater fait référence à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En supprimant l’accord exprès des victimes, cet article donne la primauté aux associations de défense de la mémoire des esclaves et de l’honneur de leurs descendants. Il s’agit à nos yeux d’un recul du droit des victimes. En effet, cela risque de mettre en difficulté les victimes qui ne souhaitent pas forcément engager des poursuites, estimant que cela raviverait les séquelles des discriminations qu’elles ont subies. Nous considérons, nous, que la plainte d’une association doit recevoir un accord ferme de la part de la victime. Le présent amendement vise donc à supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion