Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique :

Le présent amendement étend le délit de bizutage, dont sont principalement victimes des mineurs, au domaine sportif, la rédaction actuelle de l’article L. 225-16-1 du code pénal ne concernant que les milieux scolaire et socio-éducatif.

Au regard du nombre de faits recensés dans le milieu sportif, qui traduit la prégnance culturelle de ce phénomène, il paraît nécessaire d’interdire ce type de pratique. L’amendement se situe dans la continuité de plusieurs amendements portant sur l’interdiction du bizutage que nous avons votés en commission spéciale.

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