Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement important a été déposé par notre collègue Maina Sage qui ne pouvait être parmi nous aujourd’hui.

L’article 21 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française dispose que les infractions aux lois du pays peuvent être assorties de peines d’emprisonnement, ces peines ne devant pas excéder la peine maximale prévue par les lois nationales pour les infractions de même nature. Ces sanctions sont établies dans le respect des symboles du pays, qui lui-même s’inscrit dans les valeurs de la République française.

Cette disposition très importante, attendue par nos collègues de Polynésie française, permettra de punir les outrages publics au drapeau, aux armes et à l’hymne de la Polynésie française. Nous nous grandirions en adoptant un tel amendement.