Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 40
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique :Avis favorable. Indépendamment de ce que nous pensons de l’infraction que constitue l’outrage à l’hymne et au drapeau, celle-ci existe déjà dans la collectivité de Polynésie, qui est en droit de l’appliquer sur son propre territoire pour préserver ses symboles.
