Intervention de Ericka Bareigts
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 41
Ericka Bareigts, secrétaire d’état chargée de l’égalité réelle :
Monsieur le député, encore une fois, nous connaissons bien cette difficulté. Je l’ai vécue lorsque j’étais étudiante et d’autres la vivent encore aujourd’hui. Ne me faites pas jouer un rôle qui n’est pas du tout celui que je dois tenir ici.
Je vous ai répondu sur le fond. Sur le plan du droit, la discrimination en raison du lieu de résidence est sanctionnée par le code pénal. Il reste effectivement un problème, nous en avons discuté avec le représentant du Conseil interministériel de l’outre-mer. Vous aurez peut-être l’occasion de revenir sur ce sujet lors de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer.
Je vous ai répondu sur un plan juridique, monsieur le député, tout en reconnaissant que des problèmes existent.
