Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Le délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer a travaillé sur la problématique des caisses de prévoyance locales dont les services ne considéraient pas nos compatriotes comme des Français à part entière. Il a fallu, Mme la secrétaire d’État en convient, c’est d’ailleurs là le paradoxe de sa réponse, aller plus loin pour expliquer le droit. Le problème soulevé de la domiciliation bancaire relève de la même problématique.

Notre propos est fondé, le problème est réel, nous dites-vous, mais pour autant vous ne vous donnez pas les moyens de le résoudre. C’est dommage.

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