Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi d’un amendement no 1389 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1601 .

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

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