Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 44
François de Rugy, président :Je suis saisi d’un amendement no 1389 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1601 .
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.
