Intervention de Ericka Bareigts

L’article 20-1 A de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication soumet les services de radio et de télévision à une obligation de contribution à la lutte contre les préjugés sexistes par la diffusion de programmes qui s’y rapportent.

L’article 44 du projet de loi, issu d’un amendement du Gouvernement adopté en commission, a pour objet d’étendre cette disposition aux préjugés à l’origine des discriminations. Afin de le rendre techniquement plus adapté, je vous propose un amendement de réécriture pour préciser que les actions que les éditeurs mènent par la diffusion de programmes concernent, non les discriminations visées par le code pénal, mais les préjugés liés à la diversité de la société française. Cet ajustement se fonde sur une notion plus positive et plus précise.

Le présent amendement prévoit, comme celui adopté en commission, que les indicateurs fournis par les chaînes au CSA pour lui permettre d’apprécier le respect de leurs obligations concernent non seulement les droits des femmes – visés à l’alinéa 4 de l’article 3-1 de la loi de 1986, auquel renvoie l’article 20-1 A de la même loi –, mais aussi la représentation de toutes les diversités de la société française.

Cette nouvelle rédaction rétablit donc, conformément à l’engagement que j’avais pris en commission, l’objectif de lutte contre le sexisme que devront poursuivre les chaînes audiovisuelles.

Puisqu’il s’agit du dernier amendement consacré à la diversité dans les programmes et à la relation entre les chaînes et le CSA, je veux à mon tour, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure thématique, saluer le travail, important et de qualité, effectué en commission, travail salué par la présidente de l’Observatoire de la diversité, qui m’en a fait part cet après-midi. Il permettra de changer les représentations et le regard que l’on porte sur la diversité. Cela passe, bien entendu, par l’éducation – d’où le travail engagé par la ministre de l’éducation nationale –, mais aussi par les médias.