Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 45
François de Rugy, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1562 , 267 et 1511 , tendant à la suppression de l’article.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1562 .
