Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendements 4 4663

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

M. Le Bouillonnec n'a pas compris le sens de l'amendement, ce qui me surprend de sa part, même si cela doit s'expliquer par l'heure tardive. L'amendement a pour seul but de maintenir la rédaction actuelle du Code civil, qui prévoit que l'on doit avoir dix-huit ans. Le seul point divergent, c'est que le Code civil fait référence à l'homme et à la femme, quand vous supprimez cette référence à l'altérité. Avec mon amendement, nous conservons bien sûr l'obligation des dix-huit ans pour pouvoir se marier.

(Les amendements identiques nos 4 et 4663 ne sont pas adoptés.)

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