Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

La jurisprudence du Conseil d’État, fondée sur le principe d’égalité, a toujours sanctionné la discrimination à l’entrée des cantines scolaires. Par ailleurs, vous n’avez sans doute pas pris en compte le fait que la discrimination en raison de la vulnérabilité économique est un délit depuis l’adoption par le Parlement, avec le soutien de la majorité sénatoriale – je tiens à le souligner –, de la proposition de loi de Yannick Vaugrenard, qui a recueilli un très large assentiment sur l’ensemble des bancs.

C’est pourquoi je vous invite, madame Le Callennec, à retirer votre amendement, afin de faire un pas en faveur de la justice sociale et au nom de la belle unanimité qui s’était faite autour de la proposition de loi de Yannick Vaugrenard, qui vise à permettre de sanctionner les communes ne respectant pas le principe de non-discrimination. Faisons un beau geste ce soir ! Si vous ne retirez pas votre amendement, j’émets un avis défavorable.