Intervention de Ericka Bareigts

Je tiens vraiment à prendre le temps nécessaire pour entrer dans les détails parce que je sais à quel point ces questions préoccupent les parents.

Depuis les années 1980, dans tous les départements et rectorats de France, l’évolution de la sectorisation des collèges passait déjà obligatoirement par le CDEN – le conseil départemental de l’éducation nationale – et l’avis du préfet. Je rappelle que la loi sur la refondation de l’école a fait de la mixité sociale une priorité dont la réalisation a été confiée au service public de l’éducation.

À partir de 2015, le ministère de l’éducation nationale s’est doté des outils nécessaires pour réellement mettre en oeuvre cet objectif. Ainsi, la circulaire du 8 janvier 2015 relative à l’amélioration de la mixité sociale au sein des établissements publics du second degré a retenu le principe d’une démarche partenariale pour dresser un état des lieux au sein des collèges publics et privés sous contrat. C’est sur ce fondement et dans le cadre de la stratégie interministérielle pour l’égalité réelle et la citoyenneté que le ministère de l’éducation nationale a mobilisé près de vingt et un départements, depuis la dernière rentrée, pour faire émerger des solutions concrètes en faveur de la mixité sociale et pour expérimenter de nouvelles règles d’affectation dans les collèges publics pour la rentrée prochaine. C’est donc sur le terrain que s’organise le développement de la mixité sociale au regard de la volonté du Gouvernement d’agir afin qu’elle prenne réalité pour les élèves. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement.