Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 47
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :Madame la députée, l’avis est défavorable car cette disposition relève vraiment d’un autre véhicule législatif.
