Intervention de François de Rugy

Cher collègue, je ne m’attarderai pas sur votre second point : comme vous le savez, le droit d’amendement de chaque député est illimité.

En ce qui concerne le premier, je confirme ce que j’ai dit à Mme Le Callennec : le délai de dépôt des amendements sur le projet de loi que vous évoquez a été repoussé à vingt heures au lieu de dix-sept heures demain. Les articles sont mis en ligne progressivement – ils le sont en quasi-totalité au moment où je vous parle, malgré quelques petits problèmes techniques. Ce genre de choses arrive souvent, comme vous le savez pour être un député chevronné, au cours de la navette parlementaire, surtout en cette période de l’année.