Intervention de Razzy Hammadi

Comme je l’ai été sur d’autre sujets, je souhaite rester le plus cohérent possible – j’en ai d’ailleurs discuté avec Brigitte Allain, lors du débat en commission. Sur ces amendements, examinés par la commission en application de l’article 88 du règlement, le point de vue émis est, somme toute, limité.

D’autres amendements ont été introduits dans le projet, après un travail approfondi en commission. Certes, des discussions parlementaires, interministérielles ou de couloir peuvent contribuer à modifier les avis sur tel ou tel sujet. En tant que rapporteur général du texte, néanmoins, mesdames et messieurs les députés, j’en appelle à votre responsabilité pour en conserver la cohérence.

Beaucoup de députés, dont vous, madame Allain, ont passé de nombreuses heures sur ce texte. Permettez-moi de vous dire que je serais personnellement très peiné, en tant que parlementaire, de voir la manière dont l’avis défavorable que nous émettons sur certains amendements est relayé – je pense en particulier aux amendements qui visaient à créer une peine d’inéligibilité automatique pour les élus condamnés pour violences physiques ou sexuelles, sujet qui a fait florès sur Twitter, avec force démagogie.

Il est facile de déposer des amendements de ce type. En tant que rapporteur général, je donne parfois un avis défavorable uniquement parce que je considère que ces amendements ne sont pas à leur place dans le texte. Cela n’implique pas nécessairement d’y être opposé, sur le fond.

La question alimentaire au sens large, même si elle est abordée de façon particulière, avec une accroche sémantique autour de la question citoyenne, a-t-elle sa place dans ce projet de loi ? Je ne le crois pas.