Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 53
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :Au cours de son audition par la commission spéciale, le Défenseur des droits a appelé le Parlement à revenir sur les exclusions dont les étrangers sont victimes en matière d’emploi, lorsque la condition de nationalité apparaît sans lien avec l’activité exercée. Les parlementaires ont répondu à sa demande, puisque le projet de loi comprend désormais une section complète à cette fin.
La commission spéciale s’était par ailleurs interrogée sur les publications de jeunesse, pour lesquelles certains points restaient en suspens, raison pour laquelle nous avions retiré un amendement. Les objections sont à présent levées. Aussi, nous vous proposons aujourd’hui de voter cet amendement.
