Intervention de Daniel Goldberg

Cet amendement traite des emplois soumis à condition de nationalité. Je l’avais déjà présenté devant la commission spéciale, à la suite de la proposition de loi présentée au Sénat par Bariza Khiari en 2010, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées, notamment les architectes.

Certaines questions juridiques devaient encore être réglées. Aussi, j’introduis à nouveau le sujet en séance, afin de permettre, à niveau de qualification égal, que la profession d’architecte ne soit plus sujette à des obstacles liés à la seule nationalité des individus.