Intervention de Christiane Taubira

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.

Je veux rappeler le contenu et l'intention de cet amendement, puisque vous l'avez fait sommairement monsieur Poisson.

Le régime de prohibition lié au mariage a été adapté pour les couples de même sexe. Vous considérez que toutes les prohibitions peuvent être levées. Or elles ne peuvent pas l'être entre ascendants et descendants. Elles peuvent être levées dans quelques cas, systématiquement dans l'intérêt de l'enfant, en général lorsque l'un des parents est décédé. Depuis 2010, sur dix-sept demandes, onze cas de dispenses ont été accordés par le chef de l'État.

C'est une disposition du code civil dont la lecture est effectivement choquante puisque nous sommes tous attachés au régime de prohibition du mariage. Mais nous voyons bien qu'il y a des situations particulières où l'intérêt de l'enfant appelle le Président de la République à se prononcer en faveur de la levée de la prohibition.

Pour cette raison utile, compte tenu du faible nombre de cas, et du fait que le Président de la République ne donne pas systématiquement son accord, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.