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Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle.

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