Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Monsieur le député, c’est une chose de lever les obstacles ponctuels qui, sans raison objective, empêchent les étrangers d’exercer des professions dans le secteur privé, c’en est une autre de remettre en cause le principe de nationalité française, ou du moins de citoyenneté européenne, dans les emplois de la fonction publique ne mettant pas en jeu l’exercice de la souveraineté : les enjeux démographiques, financiers, réglementaires ne sont pas les mêmes. De surcroît, le moment n’est peut-être pas le meilleur pour le faire. Avis défavorable, donc.

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