Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

L’amendement no 541 est donc défendu.

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

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