Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de loi l’article 4 de la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères, qui avait été déposée par Mme Buffet – rendons à César ce qui est à César ! – et que l’Assemblée nationale a adoptée le 26 mai 2016.

Cet amendement permet à la fois d’améliorer la rédaction du texte en supprimant une répétition malvenue et, en cohérence avec les autres dispositions en vigueur, d’accorder une protection aux personnes battues à la suite d’un regroupement familial, que les coups viennent d’un conjoint ou d’un autre membre de la famille.

Dans une perspective de lutte contre les violences faites – plutôt – aux femmes, on ne peut être que favorable à un tel amendement.