Intervention de Ericka Bareigts
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 56
Ericka Bareigts, secrétaire d’état chargée de l’égalité réelle :
Avis favorable : le Gouvernement ne peut que souscrire à cette démarche. Il n’y a aucune raison de traiter différemment un conjoint de Français et un conjoint de ressortissant étranger arrivé en France dans le cadre du regroupement familial. En outre, vous l’avez dit, il est nécessaire d’assurer la cohérence globale des dispositions du code.
