Intervention de Elisabeth Pochon

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

Dans un souci de cohérence, l’amendement vise à introduire, en matière de lutte contre le racisme et la discrimination, l’action de groupe qui existe en matière de défense des droits des consommateurs.

Je rappelle que le dispositif, mis en place par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, a été complété par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

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