Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :

Nous avons débattu de l’action de groupe lorsque nous avons adopté la loi relative à la consommation, puis, pour lutter contre les discriminations, une proposition de loi qui a rassemblé toute la gauche, l’opposition s’étant abstenu. Les principes qui sous-tendaient ce texte étaient la simplicité et l’ouverture, dans certains secteurs, aux associations.

Tous les syndicats auditionnés, c’est-à-dire tous les syndicats représentatifs de notre pays, ont approuvé le fait que les associations puissent agir au sein de l’entreprise pour lutter contre les discriminations.

Un ensemble d’amendements relatifs à l’action de groupe, dont certains reprennent l’objectif visé par l’amendement, sera appelé ultérieurement. Je vous propose donc, madame Pochon, de retirer le vôtre à leur bénéfice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion