Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Ce sont des amendements que nous avons déjà vus en commission. J’aimerais, madame Sas, que la vérité soit dite, et non que l’on retrouve des bouts d’arguties sur Twitter. Il y a des choses qui ne se font pas entre collègues.

Maintenant, je vais vous répondre. Une initiative transpartisane de l’Assemblée nationale, conduite au premier chef par Alain Tourret et Georges Fenech, vise à doubler les délais de prescription pour l’ensemble des délits. Leur proposition de loi fait son chemin. Après avoir été votée à l’Assemblée nationale, elle est en examen au Sénat.