Intervention de Razzy Hammadi

Que dit le texte de l’article 60 ? Qu’en matière de discrimination, l’action de groupe dans l’entreprise peut être conduite par les syndicats et par les associations.

Lorsqu’en 2012 j’ai commencé à travailler sur la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination, je me suis heurté à la vision conservatrice d’une administration, qui n’était pas politique, dans un ministère en particulier. « Vous ne pouvez pas avoir les associations dans l’entreprise », m’a-t-on dit. « Pourquoi ? », ai-je interrogé. « Parce que les syndicats y seront toujours opposés ». Nous avons donc auditionné la totalité des syndicats. Le compte rendu de ces auditions figure dans un rapport qui accompagnait la proposition de loi ; on peut en retrouver les éléments dans les auditions que notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec a conduites dans le cadre du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Je puis le dire, puisque je témoigne d’une expérience vécue : qu’une partie de l’administration souhaite préserver cette position est une chose, mais la position politique qui a été adoptée par l’Assemblée nationale est que les associations peuvent agir contre les discriminations au sein de l’entreprise. C’est une position importante, qui a été saluée par les syndicats et était revendiquée par les associations elles-mêmes.