Intervention de Guillaume Larrivé

Il faut distinguer le fond et la forme, monsieur le rapporteur général. Sur le fond, je crois qu’il y a un assez large accord, sur plusieurs bancs, sur le principe de l’action de groupe et pour que celle-ci soit une procédure très largement ouverte. Mais sur la forme, il n’est pas raisonnable, dans ce texte-là, de « bidouiller », si vous me permettez cette expression des plus familières, des dispositifs procéduraux ou matériels spécifiques sur l’action de groupe au moment même où nous créons – de manière assez consensuelle – tout un régime de l’action de groupe dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, que nous examinerons la semaine prochaine en nouvelle lecture.

Je trouve vraiment de mauvaise méthode législative que l’on ait l’essentiel dans un texte et l’accessoire – pardon de le dire – dans un autre, au détour d’un amendement. Votre rapport indique d’ailleurs que, s’il était adopté, cet article devrait faire l’objet d’une coordination avec l’article 45 du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.