Intervention de Razzy Hammadi

Vous avez raison, l’essentiel se trouve dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui instaure un socle procédural commun pour l’action de groupe, sur lequel nous avons énormément travaillé. Je suis moi-même intervenu dans le débat sur ce texte, y compris dans la discussion générale, pour évoquer ces points qui sont restés en débat.

Je veux dire aussi que, pendant très longtemps, il y a eu débat pour savoir si l’action de groupe ne trouverait pas sa place dans le projet de loi égalité et citoyenneté. Le fait que les associations puissent agir contre les discriminations – et seulement les discriminations – dans les entreprises est un point d’équilibre que nous avons trouvé à plusieurs reprises au sein de la majorité, que ce soit dans le cadre du travail sur la consommation ou dans celui de la lutte contre les discriminations.