Intervention de Ericka Bareigts

Le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement. À défaut, il y donnera un avis défavorable. Néanmoins, il s’agirait d’un retrait constructif, car l’amendement en question est en passe d’être satisfait par les dispositions des articles 44 et 45 du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Votre amendement, madame la rapporteure thématique, monsieur le rapporteur général, modifie sensiblement le texte qui a été adopté en commission spéciale dans un sens qui se rapproche des dispositions défendues par M. le garde des sceaux. L’action de groupe en matière de discrimination doit d’abord permettre la cessation du manquement ; elle doit être un levier de changement des pratiques. J’y vois le signe que nous nous accordons sur les lignes de force en matière de discrimination. Dans le champ du travail, des équilibres importants doivent être respectés, et l’objectif du Gouvernement, comme le vôtre, est d’aboutir à un texte qui garantisse l’effectivité des droits et la sécurité juridique. Je vous invite donc à retirer votre amendement, afin que l’Assemblée puisse poursuivre ce travail dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.