Intervention de Razzy Hammadi

Je ne m’attarderai pas : cet amendement est de cohérence avec ce que nous venons de voter. Permettez-moi tout de même de dire que je suis en désaccord avec l’idée que le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle répond à notre préoccupation ; car s’il prévoit que les associations pourront agir en matière de discrimination, cela concerne les seules discriminations à l’embauche, et non dans l’emploi. C’était d’ailleurs le sens de l’amendement précédent, qui n’aurait pas eu lieu d’être autrement.

Enfin, la cessation du manquement est bien entendu exigée par le juge dans notre proposition. En outre, la réparation est demandée. C’est un vaste débat que nous avions eu lors de la discussion de la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination avec l’opposition – qui s’était d’ailleurs abstenue pour cette raison.