Intervention de Paul Molac

Cet amendement vise à ajouter aux motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée par le code du travail la demande d’une connaissance d’une langue régionale ou étrangère. En effet, de nombreuses offres d’emploi réclament une certaine maîtrise d’une langue régionale ou étrangère afin que le candidat corresponde le plus possible à son futur environnement de travail, travail dont tout ou partie s’effectue dans une autre langue que le français.

Il convient donc de sécuriser juridiquement des pratiques qui pourraient être contestées sur le fondement de l’article 2 de la Constitution, qui institue le français comme langue de la République, en permettant de demander la maîtrise d’une langue régionale ou étrangère lorsque les missions affectées au poste de travail peuvent le requérir.

Permettez-moi de vous rappeler le cas de Villeneuve-lès-Maguelone. Vous vous souvenez qu’il y avait un panneau en français et – en dessous – un panneau en occitan, et qu’il s’est trouvé quelqu’un pour intenter un recours, soi-disant parce qu’il voyait mal, mais aussi un tribunal administratif pour condamner la mairie à enlever le panneau en occitan. C’est tout de même un peu fort de café ! La France aurait pu devenir la risée de l’Europe, car des panneaux bilingues, il y en a un peu partout, y compris chez nous. S’il avait fallu les enlever tous… Heureusement, le jugement a été infirmé en appel. Comme quoi je n’avais pas forcément tort de dire que tout ce qui n’est pas autorisé en langue régionale est défendu… J’ai quand même quelques raisons d’être méfiant !