Intervention de Daniel Goldberg

On est là dans une situation différente, car je pense que la commande publique peut être incitative vis-à-vis de l’ensemble des entreprises pour faire avancer la lutte contre les discriminations et l’égalité d’accès à l’emploi. Cet amendement vise à ce que, lors de la passation d’un marché public, les actions de lutte contre les discriminations puissent être prises en compte par les collectivités pour éclairer leur jugement. On est dans le domaine déclaratif et c’est à mes yeux un moyen d’avancer. Je suis persuadé que la directive européenne relative aux marchés publics permet d’aller dans ce sens.