Intervention de Daniel Goldberg

J’entends les arguments qui ont été développés et je remercie Mme la rapporteure thématique de son soutien. Sur certains sujets, on peut prendre en considération des critères, notamment environnementaux, qui, même s’ils ne sont pas complètement liés à l’objet du marché, entrent en ligne de compte dans l’appréciation de la qualité du service rendu par le prestataire ayant déposé un dossier. Il est dommage que la responsabilité sociale des entreprises, dans ses différents aspects – notamment celui-ci –, ne puisse être invoquée lors de la passation d’un marché public. Je regrette vraiment cette situation, qui montre que des évolutions sont nécessaires au niveau européen.

Pour toutes ces raisons, et parce que cette mesure était contenue dans une proposition de loi que le groupe socialiste a défendue il y a quelques années – en 2009, je crois –, je maintiendrai cet amendement, même si j’ai entendu vos arguments, madame la secrétaire d’État.