Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 61
François de Rugy, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1387 et 272 , tendant à supprimer l’article 61.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1387 .
