Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

L’idée de la portabilité du lundi de Pentecôte a été évoquée à plusieurs reprises : M. Patrick Weil en a parlé lors des travaux préparatoires de la commission, et elle avait également fait l’objet d’une proposition unanime de la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la république, la commission Stasi. Elle s’appuie sur le principe de réalité et une appréciation de nos principes fondamentaux, notamment le respect de la liberté religieuse.

J’ajouterai que le lundi de Pentecôte n’est plus un jour férié depuis que M. Raffarin, alors Premier ministre, en a fait un jour travaillé. Ce n’est d’ailleurs pas une fête chrétienne, contrairement au dimanche qui le précède, puisqu’il est fêté par nos amis sénégalais, à 90 % musulmans, mais pas dans la très catholique Irlande. Je rappelle en outre que la Conférence des évêques de France ne s’était pas opposée à sa suppression.

Ce jour pourrait avantageusement être converti en jour mobile, que les travailleurs pourraient prendre quand bon leur semble, pour fêter un moment religieux ou encore pour des raisons civiles ou personnelles. Cette position est imposée par le principe de réalité. Soyons clairs : le jour de certaines fêtes religieuses, dans certaines entreprises ou collectivités, personne ne se rend au travail et il faut bien s’en débrouiller. Pourquoi ne pas déterminer un jour en accord avec la collectivité ou le chef d’entreprise ?

Je signale enfin que notre initiative est pleinement respectueuse du dialogue social, puisque la portabilité doit faire l’objet d’un accord exprès entre le salarié et l’employeur, lequel pourra ainsi ajuster sa programmation pour minimiser l’impact sur la productivité. Nous avons pris note de l’introduction, dans le projet de loi travail, d’une disposition allant dans ce sens mais, vous en conviendrez, nous ne sommes pas encore complètement fixés sur ce texte.