Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 61
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :Je voulais vous donner l’occasion de faire ces remarques, mes chers collègues.
Une fois le droit stabilisé, il sera toujours temps de décider, en nouvelle lecture, ce qu’il conviendra de faire.
