Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 929 , qui a été repris par la commission.

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