Intervention de Paul Molac

Vous allez vous demander ce que vient faire un tel amendement dans ce texte. C’est simple : un fonctionnaire de Nantes s’est appuyé sur un décret du 2 thermidor an II et un arrêté consulaire du 24 prairial an XI – c’est-à-dire le 20 juillet 1794 et 13 juin 1803 – pour déclarer totalement illégaux des livrets de famille bilingues français-breton délivrés en Bretagne, au motif que tous les documents administratifs devraient être rédigés en français. Nous en avons naturellement été un peu surpris, le mot est faible. J’avoue même que nous y avons vu un acte de discrimination, d’autant que le Conseil constitutionnel a clairement admis que des documents administratifs soient bilingues et traduits – c’est un peu contradictoire. Du coup, celui-ci a été cherché qu’il aurait fallu rédiger un livret de famille en français et un autre en breton – géniale, la simplification administrative ! Je constate pourtant que les passeports internationaux contiennent des mentions rédigées en français et en anglais, ce qui ne pose aucun problème à personne – comme c’est marrant !

Il me semblerait logique d’abroger ces textes agaçants, datant de périodes peu reluisantes de notre histoire : la Terreur pour le premier, la dictature napoléonienne pour le second.