Intervention de Guillaume Larrivé

Cher collègue Molac, je suis inquiet : thermidor an II, c’est la chute de Robespierre ; je ne voudrais pas que l’abrogation d’un décret pris à cette période ne ressuscite l’état du droit antérieur, celui de la Terreur. Au-delà de cette considération historico-juridique, il me semble en effet sage de ne pas adopter votre amendement.