Intervention de François-Michel Lambert

Nous abordons un sujet qui passe malheureusement sous les radars des médias, sous les radars de la société. Les discriminations, nous les avons tous en tête et nous nous mobilisons très largement contre elles. C’est aussi le cas pour les violences faites aux personnes plus faibles que d’autres, et ce texte apporte beaucoup d’améliorations à cet égard : nous avons par exemple débattu, cette après-midi, de l’application d’une peine d’inéligibilité en cas de violences faites aux femmes. Il faudra trouver les moyens de répondre à ces sujets.

Toutefois, si nous n’avons pas en tête qu’il faut également regarder ce qui se passe dans la sphère privée, dans la sphère familiale, si nous ne prenons pas en considération toutes ces violences, physiques ou morales, que subissent les plus faibles d’entre les faibles, c’est-à-dire les enfants, nous laisserons une grande partie de la population française à côté de ce que nous portons.

C’est pourquoi je propose plusieurs amendements ambitieux, visant à faire progresser la prise en considération par la France de ce qu’est la violence éducative ordinaire. En effet, notre pays n’est pas en avance sur ce sujet, bien au contraire : il est très souvent montré du doigt non seulement par les instances internationales, mais aussi par des structures nationales comme le Défenseur des droits ou France stratégie, qui nous disent que nous devons aller de l’avant.

Je souhaiterais notamment que puisse être adopté l’un de mes deux premiers amendements, qui diffèrent seulement par un mot : il est question de « recours aux punitions corporelles » dans l’amendement no 296 et de « recours aux agressions corporelles » dans l’amendement no 309 , ce qui semble peut-être plus juste du point de vue juridique. Tous deux ouvrent sur un projet global. Ils prévoient notamment d’inscrire dans le code de la santé publique cet alinéa : « À la première page du carnet de santé de l’enfant doit figurer la phrase suivante : "Nul, pas même le ou les titulaires de l’autorité parentale, n’a le droit d’user de violence physique, d’infliger des punitions corporelles et des souffrances morales ni de recourir à aucune autre forme d’humiliation envers un enfant." » Ces mots si évidents doivent également être inscrits dans le code civil pour être lus au moment du mariage.