Intervention de Victorin Lurel

Je voudrais auparavant, en quelques mots, remercier l’Assemblée d’avoir adopté les articles 64, 65 et 66 : ce que vous venez de faire, mes chers collègues, est considérable.

Sans me montrer dithyrambique, je puis vous dire que des millions de personnes attendaient cette abrogation de l’ordonnance royale du 17 avril 1825, qui imposait un tribut de 150 millions de francs-or à la jeune République d’Haïti. Celle-ci, ne pouvant payer, fut contrainte de souscrire un emprunt à la Caisse des dépôts et consignations. Elle remboursa, comme dirait Régis Debray, impeccablement jusqu’en 1883 et finit de payer les intérêts en 1952. C’est l’honneur de l’Assemblée nationale d’affirmer que, si l’histoire est faite – il ne s’agit ni de la refaire ni de la contester –, on ne peut laisser vivre dans le corpus juridique de la République de ce type de texte.

Il y va de même de la loi du 30 avril 1849, qui indemnisait les colons esclavagistes après qu’ils eurent libéré les nègres – c’est le mot. Des associations ont d’ailleurs déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour son abolition. Car si ce texte n’a plus d’effet, il reste vivant dans le droit et peut être invoqué. Vous venez donc de faire oeuvre utile.

Enfin, le Gouvernement a pris l’engagement de présenter un rapport et d’abroger par décret l’article 5 du fameux décret de Victor Schoelcher.

Je peux vous dire que tous les outre-mer, mais aussi l’Afrique, nous regardent et nous entendent. Je vous informe aussi, en vous remerciant, que l’ambassade d’Haïti a déjà téléphoné. Lors de l’inauguration du Mémorial ACTe, le 10 mai 2015, le Président de la République s’était engagé à ce que nous nous acquittions de cette dette morale. Des réunions ont eu lieu avec l’ambassadrice de France à Port-au-Prince pour faire le point sur nos engagements ; chaque année, en effet, est revue l’aide publique au développement entre la France et Haïti, notamment en matière de politiques publiques et d’éducation.

Je tenais donc, avec Gabrielle Louis-Carabin, qui est restée dans l’hémicycle, à vous remercier, envahi par l’émotion.