Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 66
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :Nous demandons le retrait de l’amendement, qui nous semble satisfait par le droit existant. À défaut, avis défavorable.
