Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Cet amendement a-t-il fait l’objet d’un avis favorable de la commission au cours de la réunion qui s’est tenue au titre de l’article 88 ?

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